
Le scandale Norbourg n'a presque plus de secrets pour aucun Québécois, tant l'information a été médiatisée, et son chef, Vincent Lacroix, porté sous les feux des caméras avides de sensations. Toutefois, après presque deux ans de procès, de déclarations et de bilans financiers, il est normal que l'on s'y perde un peu.
Résumons: Le 25 août 2006, c'est la consternation chez les investisseurs qui ont placés leurs actifs chez Norbourg, une compagnie d'investissement basée à Montréal, à Québec et en Estrie. Partout, les histoires fusent: certains y ont placé les économies d'une vie entière. L'AMF (
Autorité des marchés financiers) ordonne immédiatement l'arrêt de la gestion des actifs de la compagnie, ainsi que le gel des comptes de son président-fondateur, Vincent Lacroix (qui restera introuvable pendant trois jours). Ce sera Ernst & Young qui sera nommée pour faire la lumière sur toute l'histoire et prendre le pouls du désastre des investisseurs.
Bilan: Ce n'est pas, tel que le croyait l'AMF, 70 millions $ qui manquent à l'appel, mais bien 130 millions qui se sont tout simplement volatilisés!
Lors d'une entrevue, M. Lacroix affirme qu'il fera tout en son pouvoir pour rembourser les fonds placés, mais ce sera plus de 9200 investisseurs qui y perdront, avec certains fonds communs de placements vidés à plus de 97% de leurs actifs. De plus, Ernst & Young se rend compte que les entreprises de M. Lacroix sont largement déficitaires, avec des pertes de 6 millions et demi en un an. Face au recours collectif présenté le jour suivant l'annonce de la fraude à la Cour Supérieure, la firme propose de liquider les 29 fonds Norbourgs afin d'y récolter 75 millions $, ce qui laissera 55 millions $ de pure fraude enlevée dans les poches des contribuables.
Vincent Lacroix passera aux aveux le 14 février 2007, expliquant dans un rapport de 1200 pages le pourquoi et le comment de la chose, en incrimant un fonctionnaire du ministère des Finances (à qui il dit avoir donné un pot-au-vin) et un ancien enquêteur à la commission des valeurs du Québec, qu'il aura soudoyé également. Or aujourd'hui, l'on a appris que l'ex-PDG de Norbourg, jugé coupable de 51 chefs d'accusation par le juge Claude Leblond, a carrément remis en cause la loi québécoise, en insistant sur le fait qu'il était jugé au provincial sur des aspects criminels, qui relèvent pourtant de la juridiction canadienne. L'AMF a proposé une peine de prison équivalant à 15 ans de détention ferme, mais M. Lacroix juge qu'il n'a pas eu droit à un procès équitable face à un juge et un jury, et pousse plus loin son arrogance en déclarant que le gourvernement du Québec a outrepassé ses pouvoirs constitutionnels avec la réforme de la loi et que «par la voie d'une procédure réglementaire, on cherche un résultat de nature criminelle».
Le procureur, pour sa part, s'est réferré directement au droit constitutionnel. Les articles de loi cités précisent qu'il n'y a pas de limite à une peine imposée à partir d'une loi provinciale, tant que celle-ci respect les champs de compétence.
Ce sera au juge Leblond de délibérer sur ce fait Lundi prochain, et en cas d'une réponse en faveur de Vincent Lacroix, nous assisterons peut-être à la réouverture du dossier.
Source de l'image: Cyber-Presse, http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/article/20080124/LAINFORMER/80124121/5891/LAINFORMER01